Conditions générales de vente Kitrésine

   1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance ou en direct par la société JAME, SARL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 100 chemin des Prés Bouvaux, 74600 SEYNOD – ANNECY, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 800 461 832, auprès de tout acheteur professionnel ou consommateur via le site www.kitresine.fr.
Les ventes sont exclusivement réservées aux clients dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

   2. Contact

Mail : contact@kitresine.fr
Téléphone : 07 63 62 11 99
Adresse : JAME – KITRÉSINE BP 80070 – 74602 SEYNOD CEDEX

   3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site www.kitresine.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont indicatives et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré (variations de teintes naturelles, textures, etc.).

   4.Prix

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

   6. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

    7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine.
Le lieu de livraison doit être accessible à un véhicule de type porteur.
Les délais de livraison sont confirmés à réception du paiement et sous réserve des stocks.
En cas d’impossibilité de livraison (adresse erronée, absence du client, etc.), des frais supplémentaires pourront être facturés.

    8. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Certaines exceptions s’appliquent (produits personnalisés, ouverts ou scellés).

   9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

1. de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

2. de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

JAME ne saurait être tenue responsable en cas d’usage inapproprié, d’erreur du client, de stockage non conforme, ou d’événements de force majeure.
La responsabilité de JAME ne pourra en aucun cas excéder le montant HT de la commande.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de JAME jusqu’au paiement complet du prix.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD.
Consultez la politique de confidentialité sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de JAME. Toute reproduction est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut d'accord amiable : 

• les litiges avec un consommateur seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles du Code de la consommation ;
• Les litiges entre professionnels relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société JAME.